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Modalités de service.

La présente politique renferme les Modalités de service (« MDS ») de Un Site Gratuit.com dans son entièreté et a préséance sur toute autre politique écrite ou verbale. Cette politique définit les modalités de service qui sont acceptées par tous les clients lors de leur adhésion aux services d'hébergement fournis par Un Site Gratuit.com. Un Site Gratuit.com se réserve le droit exclusif de réviser, de modifier ou d'amender toute partie de la présente Politique en tout temps, sans qu'aucun préavis que ce soit ne soit fait aux clients.

Les clients utilisant les services offerts par Un Site Gratuit.com acceptent d'être liés par les politiques énoncées dans les présentes modalités et de s'y conformer. Un Site Gratuit.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les services de tout contrevenant à la présente et pourra, le cas échéant, entreprendre des poursuites judiciaires.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ADHÉREZ MAINTENANT » DU BON DE COMMANDE TEL QUE CITÉ DANS LES PRÉSENTES, ET DU FAIT QUE VOUS UTILISIEZ LES SERVICES, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI Y SONT ÉNONCÉES ET À VOUS Y CONFORMER, AINSI QU'À TOUTES LES POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES Y AFFÉRANT, INCLUANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE UN SITE GRATUIT.COM.

Dispositions générales
En contrepartie du maintien par Un Site Gratuit.com d'un ou de plusieurs comptes (individuellement un « Compte »), vous acceptez les modalités de service suivantes :

Définitions

• Un Site Gratuit.com: «Nous» ou «Fournisseur» ou «Un Site Gratuit.com».
• Client: «Vous», «Votre», «Client» ou «Membre» - Chaque personne ou entité adhérant à un service Internet ou affecté à le faire.

Exonération de garantie
Internet est un réseau complexe d'équipements, de services et de fournisseurs d'informations, d'où la probabilité que le Service ne soit pas disponible en tout temps. Toutefois, Un Site Gratuit.com offre une garantie de temps de disponibilité de 99,9 %. Ceci n'est valable que pour la connexion. Un Site Gratuit.com mettra tout en œuvre, ressources et canaux disponibles, afin de maintenir un temps de disponibilité maximal; toutefois, Un Site Gratuit.com ne peut être tenu responsable de tout temps d'indisponibilité provoqué par une erreur du Client.

UN SITE GRATUIT.COM DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LE CADRE DES SERVICES QU'ELLE FOURNIT. En aucun cas Un Site Gratuit.com, ni toute autre personne impliquée dans la prestation du Service, ne sera tenue responsable envers vous ou un tiers de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services stipulés aux présentes, que ces dommages résultent ou non de la négligence de Un Site Gratuit.com et ce même si Un Site Gratuit.com avait été avisée de la possibilité de tels dommages.

Limitation de la responsabilité
EN AUCUN CAS UN SITE GRATUIT.COM N'ASSUMERA LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS (INCLUANT, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES RELIÉS À LA CORRUPTION OU À LA SUPPRESSION DE CONTENUS WEB, DE DONNÉES COURRIEL OU DE CONTENUS DE BASES DE DONNÉES) RÉSULTANT OU ÉTANT DIRECTEMENT LIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES UN SITE GRATUIT.COM (INCLUANT, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, L'INEXPLOITATION DES SERVEURS UN SITE GRATUIT.COM), SANS ÉGARD À LA FORME DE L'ACTION, DANS LE CADRE D'UNE ACTION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE, ET CE MÊME SI UN SITE GRATUIT.COM AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE UN SITE GRATUIT.COM NE DÉPASSERA LE TOTAL DU MONTANT ÉQUIVALENT À DOUZE (12) MOIS PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES UN SITE GRATUIT.COM. À MOINS QUE LA LOI LOCALE NE PERMETTE PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN REGARD DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE UN SITE GRATUIT.COM EST LIMITÉE TEL QU'ÉDICTÉE PAR LA LOI.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de dégager et d'exonérer de toute responsabilité UN SITE GRATUIT.COM, ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés et représentants à l'égard de toute perte, de tout dommages ou coût, incluant les honoraires raisonnables d'avocat engagés à l'égard de toute réclamation, poursuite, demande ou pour tout litige effectués par un tiers relativement à votre utilisation des Services, à votre contravention ou non respect de l'une ou l'autre des conditions ou modalités prévues à la présente entente ou à votre transmission ou chargement de tout matériel ou contenu sur les serveurs UN SITE GRATUIT.COM. Ces responsabilités peuvent inclure, mais ne s'y limitent pas, celles inhérentes à : (a) votre entreprise, (i) à la violation ou appropriation illicite d'un droit de propriété intellectuelle, (ii) la diffamation, au libelle, à l'obscénité, la pornographie ou la violation de la vie privée ou de la publicité ou (iii) au pollupostage ou tout autre comportement offensif, illégal ou de harcèlement ou toute autre violation des utilisations acceptables ou politiques anti-pourriel présentées aux présentes; (b) tout dommage ou dégât fait aux équipements UN SITE GRATUIT.COM ou de tout autre titulaire d'un compte, lequel dommage a été causé par ou résulte d'actions ou d'omissions de votre part, de la part de vos représentants ou de vos délégués; (c) tout préjudice corporel ou dommage matériel résultant de vos activités reliées aux Services, à moins que de tels préjudices ou dommages ne découlent de la faute majeure ou de l'inconduite volontaire de UN SITE GRATUIT.COM; et (d) tout autre dommage résultant de votre équipement et de votre entreprise.

Services assurés par Un Site Gratuit.com

Services d'hébergement Web
Un Site Gratuit.com fournira des Services d'hébergement Web ou de location de serveur Internet (« le Service ») à ses membres dans le but exprès de permettre aux clients d'offrir un contenu Internet http au grand public. Le Service permet aux membres Un Site Gratuit.com de tenir et mettre à jour des sites Web, de recevoir et de tenir des comptes courriel et d'accéder un espace Web via FTP dans le but de télécharger des fichiers reliés à leurs sites Web. Pour la durée de l'entente, tel qu'indiqué aux présentes, Un Site Gratuit.com accepte de fournir ces services selon le forfait sélectionné par le Client au moment de l'activation de son compte. Un Site Gratuit.com se réserve le droit de modifier, d'amender ou d'apporter toute modification que ce soit aux services fournis et de les remplacer par des services équivalents sans préavis aux Clients. Les détails de chaque offre sont déclinés dans l'offre elle-même, telle que publiée sur le site Web de Un Site Gratuit.com au moment où le Client crée son compte, et demeurent en vigueur tout au cours de la durée de l'entente du Client. Les services doivent être définis comme étant un espace serveur et une allocation de transfert de données dans le but de publier un site Web entreprise ou personnel.

Les membres Un Site Gratuit.com utiliseront les services fournis conformément aux lois applicables par la Province d'Ontario et aux lois fédérales canadiennes. Un Site Gratuit.com assure les Services de manière exclusive et ne fait aucun effort pour éditer, contrôler, surveiller ou restreindre le contenu des données autrement que pour offrir les dits Services. Si l'une ou l'autre des activités citées ci-dessous est perpétrée, Un Site Gratuit.com se réserve le droit de fermer le compte du Client et cela, sans préavis de sa part.

Enregistrement de domaine et autres services
À la demande du Client, Un Site Gratuit.com peut également faire l'acquisition d'un nom de domaine de deuxième niveau (« Nom de domaine ») au nom du Client. Un Site Gratuit.com ne sera pas propriétaire de ou ne contrôlera pas, de quelque manière que ce soit, tout nom de domaine enregistré en votre nom. Un Site Gratuit.com offre ce service pour des raisons pratiques à votre égard seulement et vous renoncez par la présente à toute réclamation que vous pourriez avoir, ou qui pourrait survenir dans le futur, et que vous pourriez faire à Un Site Gratuit.com reliée à tout dommage, toute perte, réclamation ou dépense découlant ou reliés à l'acquisition, l'enregistrement ou l'utilisation du Nom de domaine. Tous frais engagés par Un Site Gratuit.com pour l'obtention ou le maintien du Nom de domaine en votre nom vous seront facturés par Un Site Gratuit.com selon les dispositions à cet effet et énoncés aux présentes.

Autres services
Un Site Gratuit.com offre une gamme supplémentaire de services en complément des ses Services d'enregistrement de domaine et d'hébergement Web. Les modalités de ces services sont régies par la présente entente. Les détails de ces services sont tels que déclinés sur le site de Un Site Gratuit.com.

Service d'enregistrement privé
Sur demande, un membre Un Site Gratuit.com peut choisir d'utiliser le Service d'enregistrement privé Un Site Gratuit.com; dans ce cas, le Client accepte de se conformer aux modalités établies par Un Site Gratuit.com et présentées sur son site Web. Les modalités de la Politique d'enregistrement privé sont intégrées à l'entente comme partie intégrante et entière des présentes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations d'enregistrement en conformité avec les présentes et les modalités de la Politique d'enregistrement privé. Le non-respect de ces dernières est considéré comme un motif raisonnable de suspension immédiate de tous les Services Un Site Gratuit.com.

Un Site Gratuit.com offre ce service en conformité avec toutes les lois et obligations d'Enregistrement de nom de domaine régies par toutes les juridictions. Ceci inclut les modalités acceptables telles qu'indiqués par l'ICANN au www.ican.org et le CIRA au www.cira.ca.

Propriété de l'adresse IP
Au cours de la prestation des Services au Client, Un Site Gratuit.com peut assigner une adresse de protocole Internet. Le client accepte qu'il n'a aucun droit à une adresse IP particulière en vertu de la présente entente et, par conséquent, que Un Site Gratuit.com reste propriétaire de toute adresse IP ou adresse utilisée par le Client en vertu de la présente entente et que Un Site Gratuit.com se réserve le droit de modifier ou de retirer, à sa seule discrétion, tout numéro ou adresse IP.

UTILISATION ACCEPTABLE

a) Contenu Client: Le Client s'engage à ce que les pages et fichiers Web téléchargés sur les serveurs n'enfreignent aucune loi ou réglementation provinciale, fédérale ou étrangère; qu'elles n'enfreignent aucun des droits de propriété intellectuelle de Un Site Gratuit.com ou d'un tiers; qu'elles ne soient pas diffamatoires ou de nature à diffamation commerciale; qu'elles ne constituent pas de menaces ou de harcèlement; qu'elles ne contiennent pas de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'âge; qu'elles ne soient pas haineuses; qu'elles ne contiennent aucun virus ou autres défauts de programmation informatique pouvant résulter en des dommages pour Un Site Gratuit.com ou tout autre tiers. Les Clients ne peuvent exécuter un programme IRC, un inforobot ou un client. Les utilisations inacceptables incluent également : les courriels de masse non sollicités (pollupostage), l'envoi de courriels non sollicités, le bombardement de groupes de discussion, la pornographie juvénile, la pornographie dure ou les liens vers de tels sites, les MP3 protégés par le droit d'auteur, le contenu illicite, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de marque, les logiciels piratés, les cracs, les numéros de série de logiciels. Un Site Gratuit.com sera le seul et unique arbitre dans la définition de ce qui constitue une violation de la présente politique. Un Site Gratuit.com n'exerce normalement pas de surveillance quant aux contenus des serveurs des Clients; toutefois, en cas de soupçons, Un Site Gratuit.com se réserve le droit d'enquêter et de résilier l'abonnement aux services des Clients fautifs.

b) Utilisation de la bande passante: Un Site Gratuit.com offre une large portion de transfert de données par mois. Un Site Gratuit.com se réserve le droit d'examiner et d'appliquer des limitations sur les comptes portant préjudice à la performance de traitement d'un serveur donné.

c) Politique d'utilisation abusive des ressources: Les ressources sont définies comme étant l'utilisation de la bande passant, de la mémoire ou du processeur. Est considéré utiliser les ressources de façon abusive tout site Web qui monopolise les ressources disponibles en utilisant 1 % ou plus des ressources pendant plus de 60 secondes. Une quantité de problèmes peuvent déclencher de tels problématiques, tels que, mais ne s'y limitant pas : scripts CGI, FTP, http, etc. Cette politique n'est appliquée que dans des cas extrêmes et n'a pour objectif que de prévenir l'usage abusif de nos serveurs. Un Site Gratuit.com sera le seul et unique arbitre dans la définition de ce qui constitue une violation de la présente politique.

d) Aucun « pourriel »: Aucun courriel commercial non sollicité/polluriel ou « pourriel » émanant d'un serveur résidant sur notre réseau ou associé à un serveur Un Site Gratuit.com ne sera toléré. Ceci inclut tout courriel faisant la promotion de sites Web hébergés sur un serveur résidant sur le réseau Un Site Gratuit.com, mais envoyé à partir d'une adresse courriel n'étant pas associée à un compte Un Site Gratuit.com. Le Client ne doit pas utiliser ses services Un Site Gratuit.com pour la distribution de chaînes de courriels, de courriers poubelles, courriels de masse ou toute utilisation de listes de distribution à toute personne n'ayant pas donné l'autorisation expresse à son inclusion dans un tel processus. Un Site Gratuit.com se réserve le droit de désactiver ou de mettre fin à tout compte suivant la présentation de telles activités et ce, sans préavis. Des frais d'épuration de 200 $ seront imputés au compte qui aura été suspendu pour violation de la politique. Dans le cas d'un litige, Un Site Gratuit.com se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si les destinataires provenaient d'une liste d'inclusion.

e) Faux renseignements: Le Client accepte de ne pas afficher de renseignements faux ou inexacts à l'intérieur de forums et ce en contrevenant aux règles et réglementations dudit forum. Si quelque forum que ce soit ou fournisseur de services devait contacter Un Site Gratuit.com en regard d'activités mensongères, illicites ou contraires à l'éthique de votre part, Un Site Gratuit.com se réserve le droit de mettre fin à vos services et ce, sans préavis.

f) Logiciels sous licence seulement: Le Client s'engage à n'utiliser des logiciels tiers sous licence en ce qui touche l'utilisation que fait le Client des Services.

g) Fichiers de sauvegarde: Un Site Gratuit.com offre les outils nécessaires afin de sauvegarder les données des comptes. Il est de la responsabilité du Client de garder à jour les archives de ses données sauvegardées. Un Site Gratuit.com n'utilise pas actuellement de services de sauvegardes et ne sera tenue responsable d'aucune perte de données.

h) Aucun script ou exécutable non autorisé: Le Client s'engage à n'exécuter aucun script, exécutable ou autres programmes ou processus sur les serveurs Un Site Gratuit.com ou sur tout autre équipement qui pourrait être préjudiciable à la performance des dits équipements.

i) Violations des droits de propriété intellectuelle: Le Client s'engage à ne pas enfreindre quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit et à ne revendre de services à aucun tiers enfreignant des droits de propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de tout individu ou de toute entité, incluant les droits de la protection des renseignements personnels ou de publicité, est interdite. Un Site Gratuit.com est tenue par la loi de retirer ou bloquer l'accès au contenu apparaissant sur ou à travers ses Services sur réception d'un avis approprié faisant état de violation du droit d'auteur.

j) Virus et autre activités nuisibles: L'utilisation des Services à des fins de création ou d'envoi de code malicieux, destructeur ou nuisible incluant, mais ne s'y limitant pas, aux virus, vers, chevaux de Troie ou pour sonder par PING, pour inonder ou pour bombarder, ou pour effectuer des attaques de déni de service est formellement interdite et est une violation de la présente entente. Le Client s'engage également à ne pas se livrer à d'autres activités destinées à perturber ou interférer avec, ou résultant en une perturbation ou interférence avec, la capacité des autres à utiliser de façon efficace les Services (ou tout réseau, système, service ou équipement branché).

k) Piratage malicieux ou intrusion non autorisée: Le Client s'engage à ne pas procéder ou promouvoir une activité de « piratage » et accepte le dit « piratage » tel que défini aux présentes et incluant les activités suivantes, sans toutefois s'y limiter : l'accès, de façon illégale ou sans autorisation, à des ordinateurs, comptes ou réseaux, la pénétration et la tentative de pénétration des mesures de sécurité, le balayage des ports, le balayage furtif et autres activités conçues pour supporter le piratage ou le déplombage malicieux ou non autorisé. La conduite de l'une ou l'autre de ces activités par le Client constitue une violation de la présente entente.

l) Pornographie juvénile: L'utilisation des Services pour le stockage, l'affichage, la transmission, la publicité ou toute autre activité servant à rendre la pornographie juvénile disponible est interdite. Un Site Gratuit.com fera, comme requis par la loi, état de la situation aux organismes d'application de la loi dès le moment où elle sera avertie de la présence sur ses Services ou de la transmission à l'aide de ses Services de pornographie juvénile.

m) Autres activités illicites: L'utilisation des Services afin de prendre part à des activités jugées par Un Site Gratuit.com, et cela à sa seule discrétion, ou de l'opinion de Un Site Gratuit.com comme étant illicites est interdite. Les activités illicites ou potentiellement illicites incluent, mais de ne s'y limitent pas, le stockage, l'affichage, l'inclusion dans un article, la transmission, ou toute autre activité rendant la chose disponible, de combine à la Ponzi ou d'opération pyramidale, d'information relative à un mot de passe ou de déplombage, de fraudes de cartes de crédit ou de l'affichage de l'information de cartes de crédit ou autres renseignements personnels de tiers sans leur consentement ainsi que le non-respect des droits relatifs au respect de la vie privée en ligne applicables. Un Site Gratuit.com collaborera pleinement avec les forces de l'ordre en regard de toute activité illicite perpétrée grâce à ses Services.

n) Langage obscène, diffamatoire, offensant ou menaçant: L'utilisation des Services pour le stockage, l'affichage, l'inclusion dans un article, la transmission, ou de toute autre manière, de langage obscène, diffamatoire, offensant ou menaçant est strictement interdite.

o) Entreposage de données: Les serveurs mis à la disposition des Clients par Un Site Gratuit.com sont destinés à une utilisation relatives aux services Web seulement. Toute utilisation de nos serveurs pour le stockage ou la gestion de fichiers ou de données est strictement interdite. Les serveurs Un Site Gratuit.com sont destinés à des services Web et d'hébergement.

p) Activités interdites: Le Client n'exécutera pas de services ou de logiciels afférents au bavardage (IRC), au partage de fichiers poste à poste (P2P), au bit-torrent, aux serveurs de jeux, au réseau de serveurs mandataires ou aux applications interactives de conversation en ligne. Il est strictement interdit au Client de tenir un site P2P, d'adhésion ou de communauté pour le partage de fichiers, de vidéos ou de photos. Les activités susmentionnées consomment une grande partie des ressources serveurs et sont strictement interdites.

q) Autres activités interdites: La participation à toute activité qui, à la seule discrétion de Un Site Gratuit.com, perturbe les Services, interfère avec les Services ou est dommageable aux Services (ou qui menace de perturber, d'interférer ou d'être dommageable), à l'entreprise Un Site Gratuit.com, à ses opérations, à sa réputation, à son achalandage, à sa clientèle ou à ses relations clients, ou à la capacité des clients de Un Site Gratuit.com d'utiliser les Services est strictement interdite. Les activités interdites incluent la mise à la disposition de tout programme, produit ou service permettant de ou pouvant être utilisé pour violer la présente entente. De plus, l'omission du Client à collaborer avec Un Site Gratuit.com afin de corriger ou de prévenir la violation de la présente entente par un Client ou découlant d'une activité perpétrée par un Client de l'Abonné constitue une violation de la présente entente.

FRAIS ET PAIEMENT

a) Frais - Un Site Gratuit.com facture les frais suivants lorsqu'il y a lieu, sous réserve de modifications avec préavis de 30 jours. Les frais ne sont pas tous applicables à tous les comptes.

b) Frais d'établissement - Frais uniques qui peuvent être applicables relativement à l'établissement d'un nouveau compte.

c) Frais de service - Frais relatifs à votre forfait 1 an, 6 mois ou 3 ans de services d'hébergement Web.

d) Frais d'enregistrement de domaine - Frais non remboursables relatifs à l'enregistrement d'un nom de domaine.

e) Autres frais relatifs au Service - Frais relatifs à des services supplémentaires ajoutés par le Client à son compte.

f) Changement de forfait: Un Site Gratuit.com se réserve également le droit de modifier, changer, amender ou supprimer des frais à sa seule discrétion. Un Site Gratuit.com se réserve de plus le droit d'introduire de nouveaux services et de percevoir des frais reliés à la prestation de ces nouveaux services comme elle le juge approprié.

g) Un Site Gratuit.com se réserve le droit d'offrir des tarifs promotionnels qui peuvent ou ne pas être meilleurs que ceux établis lors votre adhésion. Tout tarif spécial n'a aucune incidence sur les droits et responsabilités existants de chaque partie. Un Site Gratuit.com se réserve également le droit de modifier les tarifs demandés pour tout frais étant établis dans la présente entente, avec préavis de 30 jours.

h) Paiement des frais - Un Site Gratuit.com accepte les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) et PayPal.

i) Obligations de paiement: Le paiement intégral est exigible avant que le service d'hébergement ne puisse être établi. Un Site Gratuit.com envoie les factures exigibles à chaque période de traitement. Quinze (15) jours vous sont alloués pour payer la facture. Vous garantissez que les informations que vous avez fournies et apparaissant sur le Bon de commande (ou toute autre information requise par Un Site Gratuit.com) sont exactes et conformes à la vérité. Tout avis de paiement exigible sera envoyé par courriel. Aucune note ou facture ne sera envoyée par la poste ou par télécopieur. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, votre compte sera suspendu. Pour le rétablissement de votre compte, vous devrez acquitter les frais mensuels, plus tout intérêt accumulé au taux de 12,35 % par année. Des frais de 35 $ sont exigibles pour tout chèque fait sans provision et des frais de 45 $ sont exigibles pour rejet de débit.

j) Renouvellement: Le compte du Client sera renouvelé automatiquement selon les mêmes barèmes tarifaires et de temps, à moins qu'un avis écrit de sa part ne nous soit parvenu 30 jours avant la date de renouvellement du compte et établissant que le Client ne désire pas renouveler ou apporter des modifications aux modalités des présentes.

k) Résiliation et remboursement: Si le Client se trouve insatisfait de nos services dans les 30 jours suivant l'activation de son compte, Un Site Gratuit.com lui remboursera les frais d'hébergement selon les modalités de notre garantie de remboursement établies aux présentes. Les remboursements ne sont pas disponibles pour les comptes prépayés après les 30 jours suivant l'activation du compte. Un Site Gratuit.com NE REMBOURSE PAS les frais liés au nom de domaine, ainsi que les frais liés à la formation de 45 minutes le tout est estimé à 40.00$ (non négociable).

Entente de niveau de service « ENS » du 99,9 %
Un Site Gratuit.com offre à ses clients une garantie de temps de disponibilité du réseau de 99,9 % de façon à satisfaire ses clients et à leur assurer un service sans tracas. Un Site Gratuit.com tentera de maintenir un temps de disponibilité maximal. Un Site Gratuit.com n'est pas responsable de tout temps d'indisponibilité occasionné par le Client.

Garantie de remboursement de 30 jours
Un Site Gratuit.com offre une garantie de remboursement de 30 jours sans conditions pour toute résiliation d'un compte d'hébergement Web pour les 30 premiers jours de service dans l'éventualité où la prestation des services ne soit pas satisfaisante. Dans notre quête pour offrir la meilleure satisfaction de la clientèle de l'industrie, le client recevra un remboursement de tous les frais d'hébergement prélevés sur sa carte de crédit moins les coûts d'établissement de compte qui ne sont pas remboursables. La garantie ne s'applique pas aux comptes présentant un non-usage, un usage abusif ou qui fait montre d'abus face à la présente entente. Les enregistrements de nom de domaine ne sont également pas remboursables. Un Site Gratuit.com NE REMBOURSE PAS les frais liés au nom de domaine, ainsi que les frais liés à la formation de 45 minutes le tout est estimé à 40.00$ (non négociable). Toute question relative à notre garantie de remboursement de 30 jours peut être envoyée à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

SUSPENSION ET RÉSILIATION
À sa seule discrétion et pour toute raison que ce soit établie dans les présentes ou dans l'éventualité d'une violation de l'une ou l'autre des modalités de la présente entente, incluant le non paiement des frais ou une violation de la Politique d'utilisation acceptable, Un Site Gratuit.com pourra suspendre le compte du Client en désactivant tous les accès du Client ou de ses utilisateurs Web aux informations résidant sur les serveurs Un Site Gratuit.com et reliés au compte du Client. La suspension inclura nommément la désactivation du domaine hébergé du Client ou tout accès à l'information ou aux données reliées au compte du Client. Dans l'éventualité d'une telle suspension, le Client sera avisé. À la discrétion de Un Site Gratuit.com, le Client pourra se voir donner la chance de corriger une telle violation. Sur réception d'un avis offrant une telle possibilité de corriger une violation et dans l'éventualité où la violation ne soit pas corrigée, le compte sera résilié. Les frais de service continueront de s'accumuler pour les comptes suspendus comme s'ils n'avaient pas été suspendus. Le Client reste responsable du paiement de tous frais s'accumulant au cours de la période de suspension.

a) Résiliation - Cette entente et toutes ses modalités resteront pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation. La résiliation comportera la suppression de toute information appartenant au Client et résidant sur les serveurs Un Site Gratuit.com. Ces informations ou données peuvent être ou ne pas être rendues disponibles au Client par Un Site Gratuit.com après résiliation. Cette entente peut être résiliée soit conséquemment à une période de suspension, tel qu'indiqué ci-haut, ou à la seule discrétion de Un Site Gratuit.com. Dans le cas d'une résiliation, aucun remboursement ne sera fait au Client. De plus, Un Site Gratuit.com pourra exiger des frais de résiliation supplémentaires n'excédant pas 100,00 $ et ce à sa seule discrétion. L'évaluation de ces frais de résiliation ne peut porter préjudice aux droits de Un Site Gratuit.com d'exiger du Client des frais reliés à des pertes, dommages, indemnités, représentations juridiques, expertises, recouvrements ou frais d'avocat.

CESSION
Les droits du Client, en vertu de cette entente, ne peuvent être cédés que sur préavis et avec le consentement exprès de Un Site Gratuit.com. Toute tentative de cession ou de transfert par le client des droits ici présentés sera frappée de nullité.

Le Client détient tous les droits pour modifier, transférer ou vendre son nom de domaine à une autre personne ou entité. Si le Client décide de vendre ou de transférer son Nom de domaine et que Un Site Gratuit.com est le registraire de noms de domaine, le Client pourra utiliser nos « Instructions sur le transfert d'un nom de domaine » en nous faisant parvenir une demande à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Nous ferons parvenir au Client le détail et les informations concernant le transfert de propriété.

Les comptes de Services d'hébergement Web de Un Site Gratuit.com ne sont pas transférables et ne peuvent être cédés.

Un Site Gratuit.com peut céder ses droits ici présentés à toute personne ou entité qui deviendrait propriétaire principal ou actionnaire de Un Site Gratuit.com.

MODIFICATION
Un Site Gratuit.com peut, sans préavis, modifier lorsqu'il y a lieu la présente entente et le fera en affichant la nouvelle entente sur les sites Web Un Site Gratuit.com en remplacement des ententes désuètes. Chacune des modifications entre en vigueur immédiatement et ce pour tous les comptes préexistants et futurs. Si les modifications à l'entente sont inacceptables pour le Client, il incombe à ce dernier de résilier son entente. Si le Client ne résilie pas l'entente dans les 10 jours suivant les modifications et s'il continue son utilisation, il signifie par cela son acceptation de celles-ci et l'entente reste pleinement en vigueur.

MISE À JOUR : novembre 2009